Particulièrement adapté aux travaux comme le ménage et le repassage, le CESU permet de faciliter les déclarations des rémunérations, côté employeur, et garantit, côté employé, un cadre de travail sécurisé et une protection sociale. Comment ?
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Le CESU ?
Le CESU, chèque emploi service universel, est un dispositif administratif qui permet à un particulier employer de déclarer et rémunérer sa femme de ménage. Le CESU est plus simple à fois pour l’employeur et pour l’employé.
Il existe deux types de CESU différents : le déclaratif, qui dispense ou allège l’accomplissement de formalités de gestion de personnel, et le préfinancé, qui indique le nom du bénéficiaire et affiche une valeur faciale en euro pour payer des prestations de service.
Les avantages du CESU
S’il n’est pas obligatoire d’établir un contrat de travail si la durée des prestations effectuées n’excède pas 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l’année, il reste conseillé d’en rédiger un.
Le salarié payé en CESU n’est pas exempt des droits prévus dans la convention collective de son secteur, et dans le Code du travail.
Ainsi, en matière de congés payés, le salarié CESU bénéficie de 5 semaines pour une année de travail. Si l’employeur impose des congés supplémentaires, il est tenu de verser une indemnité au moins égale à un salaire sur la même période travaillée.
Le salaire minimal est calculé sur la base prévue par la convention en vigueur en fonction du type d’emploi et de l’ancienneté du salarié.
Enfin, en termes de prévoyance, les employés CESU bénéficient d’un système spécifique en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Et le salaire minimum d’une femme de ménage ?
La base de calcul d’un salaire minimum conventionnel brut est, depuis le 1er août 2018 de 9,98€ et de 10,98€ s’il comprend 10% de majoration au titre des congés payés.